Des photos déjà anciennes mais la situation est toujours la même voire alarmante !

Rahma nous confie un constat bien amère…l’archipel de Kerkennah et son littoral sont victimes de constructions établies d’une manière illégale depuis plusieurs années. Le Domaine Public Maritime (DPM) est assiégé à Bounouma (kerkennah, Ile de Chergui, face à la réserve naturelle de Sefnou). Rahma s’attriste du nombre d’infractions toujours plus important d’année en année, devant le silence de l’administration.

Hors la Loi : violation du DPM à Kerkennah

D’après la loi (n°95-73 du 24 juillet 1995 relative au domaine public maritime) et son Art.19. “Le domaine public maritime est insaisissable, inaliénable et imprescriptible. Il ne peut être grevé d’hypothèque.”
Ainsi toute construction sur le DPM est interdite sauf certains cas d’octroi très particulier d’autorisation d’occupation temporaire. La durée maximale d’utilisation privative est de 30 ans maximum.

Ainsi selon l’article 25 de la loi, “Lorsqu’il y a lieu de réaliser des ouvrages ou des installations fixes dans la mer ou à sa proximité, l’autorisation ne peut être accordée que sous forme de concession fixant notamment la durée de l’occupation et le montant de la redevance.”

Le littoral : un bien commun

De par la loi, le littoral exceptionnel et fragile de Kerkennah est un “bien commun” et à ce titre ne devrait donc être la propriété d’aucun, mais la propriété de tous de manière égalitaire, gratuite et en respect de l’écosystème.
Ainsi est-il énoncé dans l’article Art. 21. “L’utilisation commune du domaine public maritime est libre, égalitaire et gratuite. Elle se limite à l’usage courant selon les usages et les coutumes, dans le respect de la tranquillité, de la salubrité, de la sécurité, de l’ordre public et de la protection de l’environnement.”

… Des habitations privées illégalement construites.

Agissons rapidement contre ce fléau !

Rahma déplore l’irresponsabilité de ceux qui contrairement à la règlementation construisent des habitations en zone interdite, “en plein DPM”.
Les agents du ministère de l’équipement posent les bornes DPM (avec le cercle rouge). EN les posant le signal est très clair “de la mer à cette borne la zone est publique ! Les transgressions à la réglementation sont bien nettes dorénavant et la sanction doit alors s’appliquer sans plus attendre !

Comme dit Rahma “il faut agir le plus tôt avant que ce phénomène prend de l’ampleur”.

L’Apal est l’Agence de protection et d’aménagement du littoral tunisien. Elle porte une responsabilité essentielle dans le développement durable des côtes tunisiennes. A l’oeuvre au quotidien elle relève les infractions suivantes en 2015. Le constat est sans appel.

Source : APAL http://www.apal.nat.tn/site_web/Files/dpm.pdf